Protection des données personnelles

Responsable du traitement

Le responsable du traitement est la société BRUNO DANIAU, 3 rue de la Fidélité, 75010 Paris, représentée par sa présidente. Le cabinet n’a pas désigné de délégué à la protection des données, sa taille ne l’y obligeant pas ; toute demande peut être adressée par le formulaire de contact ou à conseil@brunodaniau.fr.

Données collectées

Situation	Données
Formulaire de prise de contact	Nom et prénom, entreprise, e-mail, téléphone (facultatif), secteur, objet de la demande, effectif, message libre, date et heure d’envoi.
Consultation du site	Aucune donnée personnelle n’est collectée à des fins d’analyse. Le serveur d’hébergement conserve des journaux techniques (adresse IP, pages consultées, navigateur) à des fins de sécurité.
Relation client	Coordonnées professionnelles, documents transmis dans le cadre d’une mission, échanges, factures.

Le site ne collecte aucune donnée sensible. Nous vous demandons de ne pas en mentionner dans le champ libre du formulaire.

Finalités et bases légales

• Répondre à une demande de contact — base légale : mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b du RGPD).
• Exécuter une mission de conseil et la facturer — base légale : exécution du contrat et obligations légales comptables.
• Assurer la sécurité du site (journaux serveur) — base légale : intérêt légitime de l’éditeur.

Le cabinet n’effectue aucune prospection commerciale à partir des données du formulaire et ne pratique aucune prise de décision automatisée ni profilage.

Durées de conservation

• Demandes de contact sans suite : douze mois à compter de la demande.
• Données relatives à une mission : durée de la relation, puis cinq ans au titre de la prescription contractuelle.
• Pièces comptables : dix ans conformément au Code de commerce.
• Journaux techniques du serveur : durée définie par l’hébergeur, au plus un an.

Destinataires et transferts

Les données sont destinées exclusivement au cabinet. Elles peuvent être traitées, pour les seuls besoins techniques, par notre hébergeur (Hostinger, serveurs situés dans l’Union européenne). Aucune donnée n’est vendue, louée ni cédée. Aucun transfert hors de l’Union européenne n’est effectué par le cabinet.

Sécurité

Le site est servi en HTTPS. Les formulaires sont protégés contre les envois automatisés. Les documents de mission sont échangés via un espace partagé sécurisé et conservés sur des supports protégés par mot de passe. Les accès sont limités à la présidente du cabinet.

Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après votre décès. Pour les exercer, adressez-vous au cabinet par le formulaire ou par e-mail, en justifiant de votre identité si nécessaire. Nous répondons dans un délai d’un mois.

Réclamation

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.

Dernière mise à jour : 2 novembre 2026. Pour toute question relative à cette page, utilisez le formulaire de contact.